SCI DETROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 088 482, SCI DETROIT est une SCI créée le 17 mars 2011. Elle est domiciliée 24 rue de la Republique, 10420 Les Noes-Pres-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DAMERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DETROIT
INSEE- Dénomination
- SCI DETROIT
- SIREN
- 531 088 482
- SIRET (siège)
- 531 088 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09531088482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 088 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10420, LES NOES-PRES-TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DETROIT
Acquisition d'un terraine, édification d'un bâtiment et location dudit ensemble immobilier.
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Finances de SCI DETROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DETROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DETROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10420 LES NOES-PRES-TROYESSiègeActif
531 088 482 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DETROIT
INPIComptes annuels de SCI DETROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DETROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DETROIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02516
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00862
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02516
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02491
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01630
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00026
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00025
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L02174
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L02075
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045702
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DETROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DETROIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DETROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DETROIT ?
Le numéro SIREN de SCI DETROIT est 531 088 482. Le SIRET de son siège social est 531 088 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531088482.
Qui dirige SCI DETROIT ?
SCI DETROIT est dirigée par LAURENT DAMERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DETROIT ?
Le siège social de SCI DETROIT est situé 24 rue de la Republique, 10420 Les Noes-Pres-Troyes.
SCI DETROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DETROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DETROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETROIT.
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