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SCI DEUBEL

Active
Siren353 569 270SCI70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 23 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 569 270, SCI DEUBEL est une SCI créée le 23 février 1990. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise Vaivre et Montoille, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PAULO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEUBEL

Dénomination
SCI DEUBEL
SIREN
353 569 270
SIRET (siège)
353 569 270 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18353569270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 569 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1990
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE VAIVRE ET MONTOILLE, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUBEL

ACQUISITION,ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEUBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUBEL

PP

PATRICK PAULO

Gérant

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

AP

AGNES POUGEUX

Gérant

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DEUBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    353 569 270 00013 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUBEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEUBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUBEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DEUBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUBEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEUBEL est 353 569 270. Le SIRET de son siège social est 353 569 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353569270.

Qui dirige SCI DEUBEL ?

SCI DEUBEL est dirigée par PATRICK PAULO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUBEL ?

Le siège social de SCI DEUBEL est situé 7 rue de l'Eglise Vaivre et Montoille, 70000 Vaivre-et-Montoille.

SCI DEUBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUBEL.

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