SCI DEV-EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEV-EST est une 6540 immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 772 089. Elle est domiciliée 2 rue de Kolbsheim, 67120 Ernolsheim-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ORHAN DEVECI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEV-EST
INSEE- Dénomination
- SCI DEV-EST
- SIREN
- 511 772 089
- SIRET (siège)
- 511 772 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85511772089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 772 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 2 RUE DE KOLBSHEIM, 67120, ERNOLSHEIM-BRUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEV-EST
Acquisition propriété gestion entretien administration exploitation et construction de tous immeubles par location ou autrement.
Finances de SCI DEV-EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEV-EST
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DEV-EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHESiègeActif
511 772 089 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEV-EST
INPIComptes annuels de SCI DEV-EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEV-EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEV-EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEV-EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEV-EST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024056767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEV-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEV-EST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant, associé : DEVECI (Mehmet) ; gérant, associé indéfiniment responsable : DEVECI (Orhan)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DEV-EST
Quel est le numéro SIREN de SCI DEV-EST ?
Le numéro SIREN de SCI DEV-EST est 511 772 089. Le SIRET de son siège social est 511 772 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85511772089.
Qui dirige SCI DEV-EST ?
SCI DEV-EST est dirigée par ORHAN DEVECI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEV-EST ?
Le siège social de SCI DEV-EST est situé 2 rue de Kolbsheim, 67120 Ernolsheim-Bruche.
SCI DEV-EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEV-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEV-EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEV-EST.
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