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SCI MOSALLE

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Siren440 041 184SCI67120 ERNOLSHEIM-BRUCHECréée le 12 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 041 184, SCI MOSALLE est une SCI créée le 12 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Acacias Ernolsheim sur Bruche, 67120 Ernolsheim-Bruche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RICHARD SAAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSALLE

Dénomination
SCI MOSALLE
SIREN
440 041 184
SIRET (siège)
440 041 184 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27440041184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 041 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
14 RUE DES ACACIAS ERNOLSHEIM SUR BRUCHE, 67120, ERNOLSHEIM-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSALLE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI MOSALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSALLE

RS

RICHARD SAAD

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MOSALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHESiègeActif

    440 041 184 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSALLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI MOSALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOSALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSALLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSALLE est 440 041 184. Le SIRET de son siège social est 440 041 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440041184.

Qui dirige SCI MOSALLE ?

SCI MOSALLE est dirigée par RICHARD SAAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSALLE ?

Le siège social de SCI MOSALLE est situé 14 rue des Acacias Ernolsheim sur Bruche, 67120 Ernolsheim-Bruche.

SCI MOSALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSALLE.