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SCI DEVA

Active
Siren792 256 398SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DEVA est une SCI immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 256 398. Son siège social est situé 14 rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE DULINGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVA

Dénomination
SCI DEVA
SIREN
792 256 398
SIRET (siège)
792 256 398 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31792256398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 256 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
14 RUE VICTOR HUGO, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVA

Acquisition de la propriété

Finances de SCI DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVA

TC

THIERRY CHANFREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

MD

MELANIE DULINGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    792 256 398 00027 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

  • 40190 PUJO-LE-PLANFermé

    792 256 398 00019 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVA est 792 256 398. Le SIRET de son siège social est 792 256 398 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31792256398.

Qui dirige SCI DEVA ?

SCI DEVA est dirigée par MELANIE DULINGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVA ?

Le siège social de SCI DEVA est situé 14 rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.

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