SCI DEVAUX/CLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 093 771, SCI DEVAUX/CLERC est une SCI créée le 13 août 2014. Son siège social est situé 26 Grande Rue, 25550 Saint-Julien-lès-Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE DEVAUX, autre.
Fiche d'identité de SCI DEVAUX/CLERC
INSEE- Dénomination
- SCI DEVAUX/CLERC
- SIREN
- 804 093 771
- SIRET (siège)
- 804 093 771 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62804093771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 093 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2014
- Siège social
- 26 Grande Rue, 25550, Saint-Julien-lès-Montbéliard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVAUX/CLERC
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DEVAUX/CLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVAUX/CLERC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Daniel Edmond Henri nom d'usage : DEVAUX. Gérant : CLERC Anne Marie Madeleine nom d'usage : DEVAUX DEVAUX
Gérant · de août 2014 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVAUX/CLERC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25550 Saint-Julien-lès-MontbéliardSiègeActif
804 093 771 00025 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
- 39380 SouvansFermé
804 093 771 00017 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVAUX/CLERC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEVAUX/CLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX/CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVAUX/CLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX/CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVAUX/CLERC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVAUX/CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVAUX/CLERC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-07-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-12
- création
Date d'effet : 13 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DEVAUX/CLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX/CLERC ?
Le numéro SIREN de SCI DEVAUX/CLERC est 804 093 771. Le SIRET de son siège social est 804 093 771 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804093771.
Qui dirige SCI DEVAUX/CLERC ?
SCI DEVAUX/CLERC est dirigée par FRANCOISE DEVAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVAUX/CLERC ?
Le siège social de SCI DEVAUX/CLERC est situé 26 Grande Rue, 25550 Saint-Julien-lès-Montbéliard.
SCI DEVAUX/CLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVAUX/CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVAUX/CLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUX/CLERC.
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