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SCI DEVE

Active
Siren440 195 196SCI30100 ALESCréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI DEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 195 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Bir Hakeim, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE CLAUZEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEVE

Dénomination
SCI DEVE
SIREN
440 195 196
SIRET (siège)
440 195 196 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52440195196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 195 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
20 RUE BIR HAKEIM, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLES OU IMMOBILIERS

Finances de SCI DEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVE

EC

EVELYNE CLAUZEL

Autre

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

DL

DENIS LEGER

Autre

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    440 195 196 00025 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASFermé

    440 195 196 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVE est 440 195 196. Le SIRET de son siège social est 440 195 196 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440195196.

Qui dirige SCI DEVE ?

SCI DEVE est dirigée par EVELYNE CLAUZEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVE ?

Le siège social de SCI DEVE est situé 20 rue Bir Hakeim, 30100 Ales.

SCI DEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVE.

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