SCI DEVELLE TORNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVELLE TORNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 488 461 328. Elle est domiciliée 138 A rue de Belfort, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVELLE TORNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DEVELLE TORNAY
- SIREN
- 488 461 328
- SIRET (siège)
- 488 461 328 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49488461328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 461 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 138 A RUE DE BELFORT, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVELLE TORNAY
Acquisition, propriété, administration d'immeubles. Toutes opérations civiles se rapportant à cet objet.
Finances de SCI DEVELLE TORNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVELLE TORNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DEVELLE TORNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
488 461 328 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVELLE TORNAY
INPIComptes annuels de SCI DEVELLE TORNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVELLE TORNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVELLE TORNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVELLE TORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVELLE TORNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVELLE TORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVELLE TORNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DEVELLE TORNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVELLE TORNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DEVELLE TORNAY est 488 461 328. Le SIRET de son siège social est 488 461 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49488461328.
Qui dirige SCI DEVELLE TORNAY ?
SCI DEVELLE TORNAY est dirigée par BERNARD DEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVELLE TORNAY ?
Le siège social de SCI DEVELLE TORNAY est situé 138 A rue de Belfort, 68200 Mulhouse.
SCI DEVELLE TORNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVELLE TORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVELLE TORNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVELLE TORNAY.
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