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SCI DEVILLARD

Active
Siren801 317 496654011600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
620 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 317 496, SCI DEVILLARD est une 6540 créée le 27 mars 2014. Son siège social est situé 1 Imp des Amandiers, 11600 Conques-sur-Orbiel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVILLARD

Dénomination
SCI DEVILLARD
SIREN
801 317 496
SIRET (siège)
801 317 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45801317496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 317 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
1 IMP DES AMANDIERS, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLARD

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLARD

JB

JEAN-MARC BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

CB

CHRISTIAN BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

TB

THIERRY BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DEVILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif

    801 317 496 00017 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLARD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-06

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLARD est 801 317 496. Le SIRET de son siège social est 801 317 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45801317496.

Qui dirige SCI DEVILLARD ?

SCI DEVILLARD est dirigée par JEAN-MARC BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLARD ?

Le siège social de SCI DEVILLARD est situé 1 Imp des Amandiers, 11600 Conques-sur-Orbiel.

SCI DEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLARD.

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