SCI DGI31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DGI31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 502 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Gabriel Faure, 09130 Le Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE DELMAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DGI31
INSEE- Dénomination
- SCI DGI31
- SIREN
- 830 502 258
- SIRET (siège)
- 830 502 258 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94830502258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 502 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2017
- Siège social
- 6 IMP GABRIEL FAURE, 09130, LE FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DGI31
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autres de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et de biens mobiliers de nature monétaire ou autre
Finances de SCI DGI31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DGI31
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
DESBARATS Caroline Michèle nom d'usage · de avril 2018 à décembre 2020
Sophie Martine Pierrette nom d'usage : GAUDERIC. Gérant : DELMAS Jacqueline Thérèse nom d'usage : ICHE. Gérant : DESBARATS Caroline Michèle nom d'usage : DESBARATS GAUDERIC
Gérant · de juin 2017 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DGI31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 LE FOSSATSiègeActif
830 502 258 00015 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DGI31
INPIComptes annuels de SCI DGI31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DGI31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DGI31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DGI31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DGI31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DGI31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DGI31
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
GAUDERIC Sophie Martine Pierrette nom d'usage : GAUDERIC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
DESBARATS Caroline Michèle nom d'usage : DESBARATS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-21
- création
Date d'effet : 26 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DGI31
Quel est le numéro SIREN de SCI DGI31 ?
Le numéro SIREN de SCI DGI31 est 830 502 258. Le SIRET de son siège social est 830 502 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94830502258.
Qui dirige SCI DGI31 ?
SCI DGI31 est dirigée par JACQUELINE DELMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DGI31 ?
Le siège social de SCI DGI31 est situé 6 Imp Gabriel Faure, 09130 Le Fossat.
SCI DGI31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DGI31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DGI31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DGI31.
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