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SCI DI CHARMAY

Active
Siren500 876 271Société civile25410 MERCEY-LE-GRANDCréée le 06 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 876 271, SCI DI CHARMAY est une société civile créée le 6 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Charmay Cottier Cottier, 25410 Mercey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BONNEFOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DI CHARMAY

Dénomination
SCI DI CHARMAY
SIREN
500 876 271
SIRET (siège)
500 876 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79500876271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 876 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
8 CHE DU CHARMAY COTTIER COTTIER, 25410, MERCEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DI CHARMAY

Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers L' emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et plus particulièrement l' acquisition d'une maison d'habitation sise à COTTIER 25410 Mercey-le-Grand 6 chemin de Charmay.

Finances de SCI DI CHARMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DI CHARMAY

CB

CHRISTOPHE BONNEFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013

DD

DELPHINE DELACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DI CHARMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    500 876 271 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DI CHARMAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DI CHARMAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DI CHARMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DI CHARMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DI CHARMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DI CHARMAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DI CHARMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DI CHARMAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BONNEFOY Christophe Gérant, Associé : BONNEFOY Delphine né(e) DELACROIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DI CHARMAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DI CHARMAY ?

Le numéro SIREN de SCI DI CHARMAY est 500 876 271. Le SIRET de son siège social est 500 876 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500876271.

Qui dirige SCI DI CHARMAY ?

SCI DI CHARMAY est dirigée par CHRISTOPHE BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DI CHARMAY ?

Le siège social de SCI DI CHARMAY est situé 8 Che du Charmay Cottier Cottier, 25410 Mercey-le-Grand.

SCI DI CHARMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DI CHARMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DI CHARMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DI CHARMAY.

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