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SCI DIANE

Active
Siren381 747 831SCI10120 SAINT-POUANGECréée le 24 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DIANE est une SCI immatriculée le 24 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 747 831. Son siège social est situé rue du Lavoir, 10120 Saint-Pouange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMERIC CAMUS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
381 747 831
SIRET (siège)
381 747 831 00034
N° TVA intracommunautaire
FR07381747831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 747 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1991
Siège social
RUE DU LAVOIR, 10120, SAINT-POUANGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DIANE

Tout achat de terrains et d'immeubles. La mise en valeur et la gestion d'un patrimoine foncier.

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

EC

EMERIC CAMUS

Associé indéfiniment responsable

NC

NATHAN CAMUS

Associé indéfiniment responsable

DD

DIANE DASSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean Danie DASSE

Gérant(e) · de juin 2009 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-POUANGESiègeActif

    381 747 831 00034 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820B

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé

    381 747 831 00018 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 702C

  • 10130 MONTIGNY-LES-MONTSFermé

    381 747 831 00026 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMUS Diane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : DASSE Jean, Danie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : DASSE Jean Danie.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 381 747 831. Le SIRET de son siège social est 381 747 831 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381747831.

Qui dirige SCI DIANE ?

SCI DIANE est dirigée par EMERIC CAMUS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé rue du Lavoir, 10120 Saint-Pouange.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

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