SCI DIBONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIBONA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 225 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l’Eglise, 30250 Souvignargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE NOUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIBONA
INSEE- Dénomination
- SCI DIBONA
- SIREN
- 515 225 068
- SIRET (siège)
- 515 225 068 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04515225068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 225 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2009
- Siège social
- 6 PL DE L’EGLISE, 30250, SOUVIGNARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIBONA
Acquisition, propriété, administration par bail ou autrement et gestion de tous biens mobiliers.
Finances de SCI DIBONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIBONA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DIBONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOUVIGNARGUESSiègeActif
515 225 068 00011 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIBONA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIBONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIBONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIBONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIBONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIBONA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025097240
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025046281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025043768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIBONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIBONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 02 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DIBONA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIBONA ?
Le numéro SIREN de SCI DIBONA est 515 225 068. Le SIRET de son siège social est 515 225 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04515225068.
Qui dirige SCI DIBONA ?
SCI DIBONA est dirigée par VERONIQUE NOUVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIBONA ?
Le siège social de SCI DIBONA est situé 6 Pl de l’Eglise, 30250 Souvignargues.
SCI DIBONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIBONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIBONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIBONA.
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