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SCI DIEGUEZ

Active
Siren823 968 193SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DIEGUEZ est une SCI immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 968 193. Son siège social est situé 51 T bd des Pyrenees, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT DIEGUEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI DIEGUEZ

Dénomination
SCI DIEGUEZ
SIREN
823 968 193
SIRET (siège)
823 968 193 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47823968193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 968 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
51 T BD DES PYRENEES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIEGUEZ

L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DIEGUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIEGUEZ

RD

ROBERT DIEGUEZ

Autre

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

CD

CELINE DIEGUEZ

Autre

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DIEGUEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    823 968 193 00016 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIEGUEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIEGUEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEGUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIEGUEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEGUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEGUEZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIEGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIEGUEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DIEGUEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DIEGUEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DIEGUEZ est 823 968 193. Le SIRET de son siège social est 823 968 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823968193.

Qui dirige SCI DIEGUEZ ?

SCI DIEGUEZ est dirigée par ROBERT DIEGUEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIEGUEZ ?

Le siège social de SCI DIEGUEZ est situé 51 T bd des Pyrenees, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI DIEGUEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIEGUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIEGUEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEGUEZ.

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