SCI DINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DINETTE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 146 574. Elle est domiciliée 698 rue des Verts Bois Hautot sur Mer, 76550 Hautot-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERALDINE BATAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DINETTE
- SIREN
- 429 146 574
- SIRET (siège)
- 429 146 574 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429146574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 146 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Siège social
- 698 RUE DES VERTS BOIS HAUTOT SUR MER, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DINETTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS, A USAGE D'HABITATION - ACQUISITION DE TTES VALEURS MOBILIERES ET LEUR GESTION
Finances de SCI DINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DINETTE
INSEEÉtablissements de SCI DINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif
429 146 574 00026 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6820A
- 76550 HAUTOT-SUR-MERFermé
429 146 574 00018 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DINETTE
INPIComptes annuels de SCI DINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DINETTE est 429 146 574. Le SIRET de son siège social est 429 146 574 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429146574.
Qui dirige SCI DINETTE ?
SCI DINETTE est dirigée par GERALDINE BATAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DINETTE ?
Le siège social de SCI DINETTE est situé 698 rue des Verts Bois Hautot sur Mer, 76550 Hautot-sur-Mer.
SCI DINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DINETTE.
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