SCI HENRI IV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI HENRI IV est une SCI immatriculée le 26 août 1994 sous le numéro SIREN 340 172 089. Elle est domiciliée 1 rue de la Mer Pourville, 76550 Hautot-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK SCHERER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRI IV
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI IV
- SIREN
- 340 172 089
- SIRET (siège)
- 340 172 089 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37340172089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 172 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1994
- Siège social
- 1 RUE DE LA MER POURVILLE, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI IV
L'achat d'un immeuble à usage d'habitation et commercial situé 99 quai henri IV 76200 Dieppe, son administration par bail ou autrement -L'achat, le cas échéant, la construction, l'échange même, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location de tous autres immeubles ainsi que leur administration ou exploitation directement par bail, location ou autrement
Finances de SCI HENRI IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI IV
INSEEÉtablissements de SCI HENRI IV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif
340 172 089 00021 · ouvert le 29 janvier 1987 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
340 172 089 00013 · ouvert le 29 janvier 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HENRI IV
INPIComptes annuels de SCI HENRI IV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRI IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-15.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENRI IV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1994
Questions fréquentes sur SCI HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI IV ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI IV est 340 172 089. Le SIRET de son siège social est 340 172 089 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37340172089.
Qui dirige SCI HENRI IV ?
SCI HENRI IV est dirigée par PATRICK SCHERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI IV ?
Le siège social de SCI HENRI IV est situé 1 rue de la Mer Pourville, 76550 Hautot-sur-Mer.
SCI HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI IV.
Entreprises similaires
Même activité à Hautot-sur-Mer
- S C I FOULOGNE76550 Hautot-sur-Mer
- 3VS76550 Hautot-sur-Mer
- SCI LE MARQUEVAL76550 Hautot-sur-Mer
- SAVADONI76550 Hautot-sur-Mer
- SCI EDELROCC76550 Hautot-sur-Mer
- SARL MATHALEX76550 Hautot-sur-Mer
- SCI DINETTE76550 Hautot-sur-Mer
- SCI LE VAL AUX LOUPS76550 Hautot-sur-Mer
- SCI LA POURVILLAISE76550 Hautot-sur-Mer
- SCI CHOPART76550 Hautot-sur-Mer
