SCI DIOCESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 221 180, SCI DIOCESE est une SCI créée le 13 juin 2017. Elle est domiciliée Le Buisson, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALDO AVIGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIOCESE
INSEE- Dénomination
- SCI DIOCESE
- SIREN
- 830 221 180
- SIRET (siège)
- 830 221 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81830221180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 221 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- LE BUISSON, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIOCESE
Acquisition de terrains ou d'ensembles immobiliers, la construction d'immeubles, l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location d'immeubles
Finances de SCI DIOCESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIOCESE
INSEEÉtablissements de SCI DIOCESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif
830 221 180 00011 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIOCESE
INPIComptes annuels de SCI DIOCESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIOCESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIOCESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIOCESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIOCESE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 21/09779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/10075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIOCESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIOCESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-21
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DIOCESE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIOCESE ?
Le numéro SIREN de SCI DIOCESE est 830 221 180. Le SIRET de son siège social est 830 221 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830221180.
Qui dirige SCI DIOCESE ?
SCI DIOCESE est dirigée par ALDO AVIGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DIOCESE ?
Le siège social de SCI DIOCESE est situé Le Buisson, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.
SCI DIOCESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIOCESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIOCESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIOCESE.
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