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SCI DISCUS

Active
Siren389 092 040SCI25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 17 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 092 040, SCI DISCUS est une SCI créée le 17 novembre 1992. Elle est domiciliée 17 rue d'Alsace, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-PAULE VAN CAMP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DISCUS

Dénomination
SCI DISCUS
SIREN
389 092 040
SIRET (siège)
389 092 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54389092040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 092 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1992
Siège social
17 RUE D'ALSACE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DISCUS

propriété , administration ,exploitation par bail ,location ou autrement des immeubles qui seront apportes A la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement A L'objet.

Finances de SCI DISCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISCUS

JL

JEAN-LUC LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 33 ans

MV

MARIE-PAULE VAN CAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DISCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif

    389 092 040 00010 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DISCUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DISCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DISCUS ?

Le numéro SIREN de SCI DISCUS est 389 092 040. Le SIRET de son siège social est 389 092 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389092040.

Qui dirige SCI DISCUS ?

SCI DISCUS est dirigée par MARIE-PAULE VAN CAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISCUS ?

Le siège social de SCI DISCUS est situé 17 rue d'Alsace, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

SCI DISCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISCUS.

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