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SCI DISSE

Active
Siren530 352 673SCI92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 15 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DISSE est une SCI immatriculée le 15 février 2011 sous le numéro SIREN 530 352 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de Bellevue, 92290 Chatenay-Malabry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMELLE FRANQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DISSE

Dénomination
SCI DISSE
SIREN
530 352 673
SIRET (siège)
530 352 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11530352673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 352 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2011
Siège social
27 AV DE BELLEVUE, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DISSE

Acquisition, gestion

Finances de SCI DISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISSE

AD

ANNE DEVILLIERS

Autre

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

MD

MARINE DEVILLIERS

Autre

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

AF

ARMELLE FRANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif

    530 352 673 00012 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-05

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DISSE ?

Le numéro SIREN de SCI DISSE est 530 352 673. Le SIRET de son siège social est 530 352 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530352673.

Qui dirige SCI DISSE ?

SCI DISSE est dirigée par ARMELLE FRANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISSE ?

Le siège social de SCI DISSE est situé 27 av de Bellevue, 92290 Chatenay-Malabry.

SCI DISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISSE.

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