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SCI DISSEGNA

Active
Siren509 328 274SCI31190 AUTERIVECréée le 05 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DISSEGNA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 328 274. Elle est domiciliée 41 Che de la Gravette, 31190 Auterive. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK DISSEGNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DISSEGNA

Dénomination
SCI DISSEGNA
SIREN
509 328 274
SIRET (siège)
509 328 274 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94509328274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 328 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
41 CHE DE LA GRAVETTE, 31190, AUTERIVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DISSEGNA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DISSEGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DISSEGNA

PD

PATRICK DISSEGNA

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DISSEGNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    509 328 274 00022 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 31190 AUTERIVEFermé

    509 328 274 00014 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISSEGNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCI DISSEGNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISSEGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DISSEGNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISSEGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DISSEGNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DISSEGNA

Quel est le numéro SIREN de SCI DISSEGNA ?

Le numéro SIREN de SCI DISSEGNA est 509 328 274. Le SIRET de son siège social est 509 328 274 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509328274.

Qui dirige SCI DISSEGNA ?

SCI DISSEGNA est dirigée par PATRICK DISSEGNA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DISSEGNA ?

Le siège social de SCI DISSEGNA est situé 41 Che de la Gravette, 31190 Auterive.

SCI DISSEGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISSEGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISSEGNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISSEGNA.