SCI DISTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 690 797, SCI DISTI est une SCI créée le 3 novembre 2005. Son siège social est situé 6 rue du Forgeron, 90600 Grandvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS SCHMIDLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DISTI
INSEE- Dénomination
- SCI DISTI
- SIREN
- 484 690 797
- SIRET (siège)
- 484 690 797 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14484690797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 690 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 6 RUE DU FORGERON, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DISTI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DISTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DISTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DISTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
484 690 797 00028 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DISTI
INPIComptes annuels de SCI DISTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DISTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISTI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DISTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DISTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMIDLIN François ; Associé indéfiniment responsable : SCHMIDLIN Raymond ; Associé indéfiniment responsable : SCHMIDLIN Julia
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DISTI
Quel est le numéro SIREN de SCI DISTI ?
Le numéro SIREN de SCI DISTI est 484 690 797. Le SIRET de son siège social est 484 690 797 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484690797.
Qui dirige SCI DISTI ?
SCI DISTI est dirigée par FRANCOIS SCHMIDLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DISTI ?
Le siège social de SCI DISTI est situé 6 rue du Forgeron, 90600 Grandvillars.
SCI DISTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DISTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DISTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISTI.
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