SCI DL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DL est une SCI immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 155 882. Elle est domiciliée 29 RUE 29 Rue Pasteur, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC FERNANDEZ en qualité de autre. SCI DL a été radiée le 9 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DL
INSEE- Dénomination
- SCI DL
- SIREN
- 484 155 882
- SIRET (siège)
- 484 155 882 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37484155882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 155 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Date de radiation
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue Pasteur, 38440, Saint-Jean-de-Bournay
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DL
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, de tous immeubles, construction, rénovation de tous immeubles, propriété, gestion d'un porte-feuille de valeurs mobilières et de tous biens mobiliers
Finances de SCI DL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38440 Saint-Jean-de-BournaySiègeFermé
484 155 882 00026 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820B
- 38300 ECLOSE-BADINIERESFermé
484 155 882 00018 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DL
INPIComptes annuels de SCI DL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FERNANDEZ Jean-Marc Joseph Roger nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant. FERNANDEZ Jean-Marc Joseph Roger nom d'usage : FERNANDEZ devient liquidateur. PORTAT Noëlle Jocelyne nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- radiation
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DL
Quel est le numéro SIREN de SCI DL ?
Le numéro SIREN de SCI DL est 484 155 882. Le SIRET de son siège social est 484 155 882 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484155882.
Qui dirige SCI DL ?
SCI DL est dirigée par LUDOVIC FERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DL ?
Le siège social de SCI DL est situé 29 RUE 29 Rue Pasteur, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
SCI DL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2019.
SCI DL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DL.
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