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SCI DM ACTI'ANSE

Active
Siren812 617 405SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DM ACTI'ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 617 405. Elle est domiciliée 126 rue de la sous-Prefecture place des Arts, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOCIETE CIVILE MAR'DI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DM ACTI'ANSE

Dénomination
SCI DM ACTI'ANSE
SIREN
812 617 405
SIRET (siège)
812 617 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18812617405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 617 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2015
Siège social
126 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE PLACE DES ARTS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DM ACTI'ANSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DM ACTI'ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM ACTI'ANSE

S

SOCIETE CIVILE MAR'DI

Autre

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

DM

DIDIER MARTIN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DM ACTI'ANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    812 617 405 00012 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DM ACTI'ANSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DM ACTI'ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM ACTI'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DM ACTI'ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM ACTI'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DM ACTI'ANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DM ACTI'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DM ACTI'ANSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DM ACTI'ANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DM ACTI'ANSE ?

Le numéro SIREN de SCI DM ACTI'ANSE est 812 617 405. Le SIRET de son siège social est 812 617 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18812617405.

Qui dirige SCI DM ACTI'ANSE ?

SCI DM ACTI'ANSE est dirigée par SOCIETE CIVILE MAR'DI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM ACTI'ANSE ?

Le siège social de SCI DM ACTI'ANSE est situé 126 rue de la sous-Prefecture place des Arts, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DM ACTI'ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM ACTI'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM ACTI'ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM ACTI'ANSE.

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