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SCI DM IMMO 09

Active
Siren824 156 863SCI09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 06 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DM IMMO 09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 156 863. Son siège social est situé 13 av Saint Roch, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MARTINEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DM IMMO 09

Dénomination
SCI DM IMMO 09
SIREN
824 156 863
SIRET (siège)
824 156 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62824156863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 156 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
13 AV SAINT ROCH, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DM IMMO 09

Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DM IMMO 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM IMMO 09

JD

JEAN-LUC DAMIOT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

MM

MICHEL MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DM IMMO 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    824 156 863 00014 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DM IMMO 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DM IMMO 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM IMMO 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DM IMMO 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM IMMO 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DM IMMO 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DM IMMO 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DM IMMO 09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-28

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DM IMMO 09

Quel est le numéro SIREN de SCI DM IMMO 09 ?

Le numéro SIREN de SCI DM IMMO 09 est 824 156 863. Le SIRET de son siège social est 824 156 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824156863.

Qui dirige SCI DM IMMO 09 ?

SCI DM IMMO 09 est dirigée par MICHEL MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM IMMO 09 ?

Le siège social de SCI DM IMMO 09 est situé 13 av Saint Roch, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

SCI DM IMMO 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM IMMO 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM IMMO 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM IMMO 09.

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