SCI DM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 076 836, SCI DM IMMO est une SCI créée le 10 avril 2025. Elle est domiciliée 9 rue de l'Avenir, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme MARTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DM IMMO
- SIREN
- 943 076 836
- SIRET (siège)
- 943 076 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92943076836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 076 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2025
- Siège social
- 9 RUE DE L'AVENIR, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DM IMMO
Acquisition, administration, gestion de tous biens & droits immobiliers.
Finances de SCI DM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DM IMMO
INSEEJMX HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI DM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
943 076 836 00015 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DM IMMO
INPIComptes annuels de SCI DM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-26
- création
Date d'effet : 10 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DM IMMO est 943 076 836. Le SIRET de son siège social est 943 076 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92943076836.
Qui dirige SCI DM IMMO ?
SCI DM IMMO est dirigée par Jérôme MARTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DM IMMO ?
Le siège social de SCI DM IMMO est situé 9 rue de l'Avenir, 69740 Genas.
SCI DM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM IMMO.
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