CheckersProcédures

SCI DN'IMMO

Active
Siren793 234 774SCI44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DN'IMMO est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 234 774. Son siège social est situé Loutinais, 44520 Moisdon-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DN'IMMO

Dénomination
SCI DN'IMMO
SIREN
793 234 774
SIRET (siège)
793 234 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36793234774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 234 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
LOUTINAIS, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DN'IMMO

l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI DN'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DN'IMMO

DB

DELPHINE BRISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

NR

NICOLAS ROUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DN'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    793 234 774 00016 · ouvert le 04 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DN'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DN'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DN'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DN'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DN'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DN'IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DN'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DN'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-05-04

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DN'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DN'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DN'IMMO est 793 234 774. Le SIRET de son siège social est 793 234 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793234774.

Qui dirige SCI DN'IMMO ?

SCI DN'IMMO est dirigée par DELPHINE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DN'IMMO ?

Le siège social de SCI DN'IMMO est situé Loutinais, 44520 Moisdon-la-Riviere.

SCI DN'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DN'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DN'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DN'IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Moisdon-la-Riviere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moisdon-la-Riviere

Entreprises du même secteur à Moisdon-la-Riviere

Entreprises à Moisdon-la-Riviere

Toutes les entreprises à Moisdon-la-Riviere