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SCI DODAM

Active
Siren789 629 961Société civile01290 BIZIATCréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 629 961, SCI DODAM est une société civile créée le 29 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 625 Rte des Servettes, 01290 Biziat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DORIAN DOUVRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DODAM

Dénomination
SCI DODAM
SIREN
789 629 961
SIRET (siège)
789 629 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30789629961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 629 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
625 RTE DES SERVETTES, 01290, BIZIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DODAM

Acquisition, gestion, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI DODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DODAM

DD

DORIAN DOUVRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

DD

DAMIEN DOUVRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DODAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 BIZIATSiègeFermé

    789 629 961 00010 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DODAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DODAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DODAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    DOUVRES Dorian nom d'usage : DOUVRES n'est plus gérant. DOUVRES Dorian nom d'usage : DOUVRES devient liquidateur. DOUVRES Damien nom d'usage : DOUVRES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-16

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DODAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DODAM ?

Le numéro SIREN de SCI DODAM est 789 629 961. Le SIRET de son siège social est 789 629 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30789629961.

Qui dirige SCI DODAM ?

SCI DODAM est dirigée par DORIAN DOUVRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DODAM ?

Le siège social de SCI DODAM est situé 625 Rte des Servettes, 01290 Biziat.

SCI DODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODAM.

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