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SCI DU BOURG

Active
Siren434 428 645SCI01290 BIZIATCréée le 30 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 428 645, SCI DU BOURG est une SCI créée le 30 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de la Forge, 01290 Biziat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE TEYSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
434 428 645
SIRET (siège)
434 428 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58434428645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 428 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
16 PL DE LA FORGE, 01290, BIZIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers A usage D'habitation

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

FO

FABRICE ORTOVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

NT

NICOLE TEYSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 BIZIATSiègeActif

    434 428 645 00015 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 434 428 645. Le SIRET de son siège social est 434 428 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434428645.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par NICOLE TEYSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 16 Pl de la Forge, 01290 Biziat.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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