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SCI LES SEVES

Active
Siren448 279 786SCI01290 BIZIATCréée le 28 avril 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SEVES est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 279 786. Son siège social est situé La Philiberdiere Ld, 01290 Biziat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD DEGLETAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SEVES

Dénomination
SCI LES SEVES
SIREN
448 279 786
SIRET (siège)
448 279 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39448279786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 279 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
LA PHILIBERDIERE LD, 01290, BIZIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEVES

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT A BIZIAT (AIN) ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LES SEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SEVES

ED

EDOUARD DEGLETAGNE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

SD

SERGE DEGLETAGNE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

SD

SYLVIE DEGLETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

CD

CHRISTINE DEGLETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

MD

MARTINE DEGLETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

CD

CHRISTIANE DEGLETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES SEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 BIZIATSiègeActif

    448 279 786 00017 · ouvert le 11 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LES SEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEVES est 448 279 786. Le SIRET de son siège social est 448 279 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448279786.

Qui dirige SCI LES SEVES ?

SCI LES SEVES est dirigée par EDOUARD DEGLETAGNE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEVES ?

Le siège social de SCI LES SEVES est situé La Philiberdiere Ld, 01290 Biziat.

SCI LES SEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEVES.