SCI DODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 010 877, SCI DODON est une SCI créée le 18 avril 2012. Elle est domiciliée 47 av du 11 Novembre 1918, 31230 L'Isle-en-Dodon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE POLANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DODON
INSEE- Dénomination
- SCI DODON
- SIREN
- 751 010 877
- SIRET (siège)
- 751 010 877 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63751010877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 010 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2012
- Siège social
- 47 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 31230, L'ISLE-EN-DODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DODON
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DODON
INSEEÉtablissements de SCI DODON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif
751 010 877 00023 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DODON
INPIComptes annuels de SCI DODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DODON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 25/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-40.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DODON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DODON
Quel est le numéro SIREN de SCI DODON ?
Le numéro SIREN de SCI DODON est 751 010 877. Le SIRET de son siège social est 751 010 877 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63751010877.
Qui dirige SCI DODON ?
SCI DODON est dirigée par MARIE POLANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DODON ?
Le siège social de SCI DODON est situé 47 av du 11 Novembre 1918, 31230 L'Isle-en-Dodon.
SCI DODON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODON.
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