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SCI DOISNEAU

Active
Siren904 231 370SCI27940 NOTRE DAME DE L'ISLECréée le 15 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOISNEAU est une SCI immatriculée le 15 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 231 370. Son siège social est situé 6 rue Georges Mauger, 27940 Notre Dame de l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPE OGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOISNEAU

Dénomination
SCI DOISNEAU
SIREN
904 231 370
SIRET (siège)
904 231 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76904231370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 231 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2021
Siège social
6 RUE GEORGES MAUGER, 27940, NOTRE DAME DE L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOISNEAU

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI DOISNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOISNEAU

O

OGER INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

KL

KARINE LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

CO

CHRISTOPE OGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DOISNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 NOTRE DAME DE L'ISLESiègeActif

    904 231 370 00019 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOISNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOISNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOISNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOISNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOISNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOISNEAU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOISNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOISNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DOISNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DOISNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DOISNEAU est 904 231 370. Le SIRET de son siège social est 904 231 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76904231370.

Qui dirige SCI DOISNEAU ?

SCI DOISNEAU est dirigée par CHRISTOPE OGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOISNEAU ?

Le siège social de SCI DOISNEAU est situé 6 rue Georges Mauger, 27940 Notre Dame de l'Isle.

SCI DOISNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOISNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOISNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOISNEAU.

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