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SCI DOLY

Active
Siren902 280 403SCI15130 SANSAC-DE-MARMIESSECréée le 13 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOLY est une SCI immatriculée le 13 août 2021 sous le numéro SIREN 902 280 403. Son siège social est situé 4 rue des Genets, 15130 Sansac-de-Marmiesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOLY

Dénomination
SCI DOLY
SIREN
902 280 403
SIRET (siège)
902 280 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58902280403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 280 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2021
Siège social
4 RUE DES GENETS, 15130, SANSAC-DE-MARMIESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOLY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, de biens ou droits immobiliers. L'obtention de tous concours à la réalisation de l'objet social. L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens.

Finances de SCI DOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLY

SB

SONIA BERTRAND

Autre

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

DD

DAMIEN DOLY

Autre

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 SANSAC-DE-MARMIESSESiègeActif

    902 280 403 00012 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-10

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLY ?

Le numéro SIREN de SCI DOLY est 902 280 403. Le SIRET de son siège social est 902 280 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58902280403.

Qui dirige SCI DOLY ?

SCI DOLY est dirigée par SONIA BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOLY ?

Le siège social de SCI DOLY est situé 4 rue des Genets, 15130 Sansac-de-Marmiesse.

SCI DOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLY.

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