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SCI DOM 10

Active
Siren402 076 434SCI57000 METZCréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 076 434, SCI DOM 10 est une SCI créée le 3 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Bossuet, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLES BLAJMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM 10

Dénomination
SCI DOM 10
SIREN
402 076 434
SIRET (siège)
402 076 434 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73402076434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 076 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
32 RUE BOSSUET, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOM 10

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Finances de SCI DOM 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM 10

CB

CHARLES BLAJMAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DOM 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    402 076 434 00024 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    402 076 434 00016 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOM 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOM 10. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/03289

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DOM 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DOM 10 est 402 076 434. Le SIRET de son siège social est 402 076 434 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402076434.

Qui dirige SCI DOM 10 ?

SCI DOM 10 est dirigée par CHARLES BLAJMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOM 10 ?

Le siège social de SCI DOM 10 est situé 32 rue Bossuet, 57000 Metz.

SCI DOM 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM 10.

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