SCI DOM 34
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 564 159, SCI DOM 34 est une SCI créée le 1er avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Combeaux, 90400 Meroux-Moval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOM 34
INSEE- Dénomination
- SCI DOM 34
- SIREN
- 491 564 159
- SIRET (siège)
- 491 564 159 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34491564159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 564 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- 9 RUE DES COMBEAUX, 90400, MEROUX-MOVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM 34
Acquisition, administration, gestion immobilière de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DOM 34
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM 34
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Léa Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Jean-Pascal Gérant associé indéfiniment responsable : ABRAHAM Christophe Jean-Pierre VOLTZ
Associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM 34
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90400 MEROUX-MOVALSiègeActif
491 564 159 00029 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820B
- 09340 VERNIOLLEFermé
491 564 159 00011 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM 34
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOM 34
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM 34. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM 34
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM 34. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM 34 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM 34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM 34
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2016-04-01 · Début d'activité : 2016-02-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : VOLTZ Léa Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Jean-Pascal Gérant associé indéfiniment responsable : ABRAHAM Christophe Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DOM 34
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM 34 ?
Le numéro SIREN de SCI DOM 34 est 491 564 159. Le SIRET de son siège social est 491 564 159 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491564159.
Qui dirige SCI DOM 34 ?
SCI DOM 34 est dirigée par JEAN-PASCAL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DOM 34 ?
Le siège social de SCI DOM 34 est situé 9 rue des Combeaux, 90400 Meroux-Moval.
SCI DOM 34 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM 34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM 34 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM 34.
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