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SCI DOM

Active
Siren452 447 683SCI72430 CHANTENAY VILLEDIEUCréée le 27 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 447 683, SCI DOM est une SCI créée le 27 février 2004. Son siège social est situé La Tannerie, 72430 Chantenay Villedieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
452 447 683
SIRET (siège)
452 447 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42452447683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 447 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2004
Siège social
LA TANNERIE, 72430, CHANTENAY VILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

CD

CHARLOTTE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

CP

CHRISTOPHE PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72430 CHANTENAY VILLEDIEUSiègeActif

    452 447 683 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 452 447 683. Le SIRET de son siège social est 452 447 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452447683.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par CHARLOTTE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé La Tannerie, 72430 Chantenay Villedieu.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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