CheckersProcédures

SCI DOM-C

Active
Siren511 120 602SCI85000 ROCHE SUR YON (LA)Créée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 120 602, SCI DOM-C est une SCI créée le 18 mars 2009. Elle est domiciliée L Horbetoux Zac de l'Horbetoux, 85000 Roche sur Yon (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE SOULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM-C

Dénomination
SCI DOM-C
SIREN
511 120 602
SIRET (siège)
511 120 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77511120602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 120 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2009
Siège social
L HORBETOUX ZAC DE L'HORBETOUX, 85000, ROCHE SUR YON (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM-C

acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non gestion et administration desdits biens édifica tion de toutes constructions sur les terrains ac quis par la société

Finances de SCI DOM-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM-C

DS

DOMINIQUE SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

CS

CELINE SORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DOM-C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif

    511 120 602 00012 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM-C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOM-C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM-C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DOM-C

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM-C ?

Le numéro SIREN de SCI DOM-C est 511 120 602. Le SIRET de son siège social est 511 120 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511120602.

Qui dirige SCI DOM-C ?

SCI DOM-C est dirigée par DOMINIQUE SOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM-C ?

Le siège social de SCI DOM-C est situé L Horbetoux Zac de l'Horbetoux, 85000 Roche sur Yon (la).

SCI DOM-C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM-C.

Entreprises similaires

Même activité à Roche sur Yon (la)

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roche sur Yon (la)

Entreprises du même secteur à Roche sur Yon (la)

Entreprises à Roche sur Yon (la)

Toutes les entreprises à Roche sur Yon (la)