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SCI DOM'S

Active
Siren403 506 520SCI31700 BLAGNACCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,43 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 506 520, SCI DOM'S est une SCI créée le 24 janvier 1996. Son siège social est situé Mail Louis Aragon residence du Mail, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE LEFEBVRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM'S

Dénomination
SCI DOM'S
SIREN
403 506 520
SIRET (siège)
403 506 520 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21403506520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 506 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
MAIL LOUIS ARAGON RESIDENCE DU MAIL, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM'S

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DOM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM'S

DL

DOMINIQUE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

DQ

DOMINIQUE QUADRI

Autre

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DOM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    403 506 520 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DOM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM'S ?

Le numéro SIREN de SCI DOM'S est 403 506 520. Le SIRET de son siège social est 403 506 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403506520.

Qui dirige SCI DOM'S ?

SCI DOM'S est dirigée par DOMINIQUE LEFEBVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM'S ?

Le siège social de SCI DOM'S est situé Mail Louis Aragon residence du Mail, 31700 Blagnac.

SCI DOM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM'S.

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