SCI DOMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 445 943, SCI DOMAGNE est une SCI créée le 8 février 2008. Son siège social est situé 17 rue Saint Martin, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES BASSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAGNE
- SIREN
- 502 445 943
- SIRET (siège)
- 502 445 943 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36502445943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 445 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- 17 RUE SAINT MARTIN, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAGNE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, mise en place de toute sûreté réelle ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI DOMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DOMAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
502 445 943 00017 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAGNE
INPIComptes annuels de SCI DOMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-40.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DOMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAGNE est 502 445 943. Le SIRET de son siège social est 502 445 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502445943.
Qui dirige SCI DOMAGNE ?
SCI DOMAGNE est dirigée par AGNES BASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAGNE ?
Le siège social de SCI DOMAGNE est situé 17 rue Saint Martin, 70000 Vesoul.
SCI DOMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAGNE.
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