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SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

Active
Siren402 949 986SCI66300 CASTELNOUCréée le 29 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DOMAINE DE LA COMTESSE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 949 986. Son siège social est situé Domaine de la Comtesse, 66300 Castelnou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD COSTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

Dénomination
SCI DOMAINE DE LA COMTESSE
SIREN
402 949 986
SIRET (siège)
402 949 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80402949986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 949 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
DOMAINE DE LA COMTESSE, 66300, CASTELNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

l'Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le code caractère civil

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Finances de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

GC

GERARD COSTET

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 CASTELNOUSiègeActif

    402 949 986 00010 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAINE DE LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAINE DE LA COMTESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMAINE DE LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE est 402 949 986. Le SIRET de son siège social est 402 949 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402949986.

Qui dirige SCI DOMAINE DE LA COMTESSE ?

SCI DOMAINE DE LA COMTESSE est dirigée par GERARD COSTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE ?

Le siège social de SCI DOMAINE DE LA COMTESSE est situé Domaine de la Comtesse, 66300 Castelnou.

SCI DOMAINE DE LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAINE DE LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAINE DE LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAINE DE LA COMTESSE.

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