SCI DOMAINE DE LA DEVIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 k€
SCI DOMAINE DE LA DEVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 941 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Eglise, 39110 Aiglepierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS CARAYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMAINE DE LA DEVIS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAINE DE LA DEVIS
- SIREN
- 507 941 904
- SIRET (siège)
- 507 941 904 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53507941904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 941 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 14 RUE DE L'EGLISE, 39110, AIGLEPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAINE DE LA DEVIS
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Finances de SCI DOMAINE DE LA DEVIS
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INSEEÉtablissements de SCI DOMAINE DE LA DEVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 AIGLEPIERRESiègeActif
507 941 904 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAINE DE LA DEVIS
INPIConformité de SCI DOMAINE DE LA DEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAINE DE LA DEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAINE DE LA DEVIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAINE DE LA DEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMAINE DE LA DEVIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
GENEST Monique Anne-Marie nom d'usage : CARAYON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-08-30
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DOMAINE DE LA DEVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE LA DEVIS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE LA DEVIS est 507 941 904. Le SIRET de son siège social est 507 941 904 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507941904.
Qui dirige SCI DOMAINE DE LA DEVIS ?
SCI DOMAINE DE LA DEVIS est dirigée par FRANCIS CARAYON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAINE DE LA DEVIS ?
Le siège social de SCI DOMAINE DE LA DEVIS est situé 14 rue de l'Eglise, 39110 Aiglepierre.
SCI DOMAINE DE LA DEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAINE DE LA DEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAINE DE LA DEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAINE DE LA DEVIS.
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