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SCI DOMAINE DE LA DEVIS

Active
Siren507 941 904SCI39110 AIGLEPIERRECréée le 18 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 k€

SCI DOMAINE DE LA DEVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 941 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Eglise, 39110 Aiglepierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS CARAYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

Dénomination
SCI DOMAINE DE LA DEVIS
SIREN
507 941 904
SIRET (siège)
507 941 904 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53507941904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 941 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2008
Siège social
14 RUE DE L'EGLISE, 39110, AIGLEPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

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Finances de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

FD

FRANCOIS DUVIVIER-CARAYON

Autre

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

MC

MARIE CARAYON

Autre

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

VD

VINCENT DUVIVIER-CARAYON

Autre

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

FC

FRANCIS CARAYON

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

MG

MONIQUE GENEST

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 AIGLEPIERRESiègeActif

    507 941 904 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAINE DE LA DEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAINE DE LA DEVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAINE DE LA DEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMAINE DE LA DEVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GENEST Monique Anne-Marie nom d'usage : CARAYON devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-08-30

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMAINE DE LA DEVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE LA DEVIS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE LA DEVIS est 507 941 904. Le SIRET de son siège social est 507 941 904 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507941904.

Qui dirige SCI DOMAINE DE LA DEVIS ?

SCI DOMAINE DE LA DEVIS est dirigée par FRANCIS CARAYON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAINE DE LA DEVIS ?

Le siège social de SCI DOMAINE DE LA DEVIS est situé 14 rue de l'Eglise, 39110 Aiglepierre.

SCI DOMAINE DE LA DEVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAINE DE LA DEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAINE DE LA DEVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAINE DE LA DEVIS.