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SCI RUE CLAUDE CHAPPE

Active
Siren439 906 413SCI39110 AIGLEPIERRECréée le 06 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
49,4 k€

SCI RUE CLAUDE CHAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2009, identifiée par le SIREN 439 906 413. Son siège social est situé 13 Pl des Tilleuls, 39110 Aiglepierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DELACROIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

Dénomination
SCI RUE CLAUDE CHAPPE
SIREN
439 906 413
SIRET (siège)
439 906 413 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10439906413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 906 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 380 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
13 PL DES TILLEULS, 39110, AIGLEPIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

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Finances de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

MD

MARIE-CHRISTINE DELACROIX

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

CD

CHRISTOPHE DUMONT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

JD

JEAN-BAPTISTE DUMONT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 AIGLEPIERRESiègeActif

    439 906 413 00026 · ouvert le 30 août 2008 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    439 906 413 00018 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CLAUDE CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE CLAUDE CHAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE CLAUDE CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE CLAUDE CHAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI RUE CLAUDE CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CLAUDE CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE CLAUDE CHAPPE est 439 906 413. Le SIRET de son siège social est 439 906 413 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439906413.

Qui dirige SCI RUE CLAUDE CHAPPE ?

SCI RUE CLAUDE CHAPPE est dirigée par MARIE-CHRISTINE DELACROIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE CLAUDE CHAPPE ?

Le siège social de SCI RUE CLAUDE CHAPPE est situé 13 Pl des Tilleuls, 39110 Aiglepierre.

SCI RUE CLAUDE CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE CLAUDE CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE CLAUDE CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CLAUDE CHAPPE.

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