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VERGERS BERNARD

Active
Siren494 637 069SCI39110 AIGLEPIERRECréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

VERGERS BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 637 069. Elle est domiciliée 6 Che du Relais, 39110 Aiglepierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE HENARD, autre.

Fiche d'identité de VERGERS BERNARD

Dénomination
VERGERS BERNARD
SIREN
494 637 069
SIRET (siège)
494 637 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78494637069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 637 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
6 CHE DU RELAIS, 39110, AIGLEPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGERS BERNARD

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de VERGERS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGERS BERNARD

MH

MICHELLE HENARD

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

VL

VIRGINIE LOCATELLI

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

HL

HENRI LOCATELLI

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

CL

CORINNE LOCATELLI

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

BL

BRUNO LOCATELLI

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de VERGERS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 AIGLEPIERRESiègeActif

    494 637 069 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERGERS BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de VERGERS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGERS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGERS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGERS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERGERS BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGERS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGERS BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur VERGERS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VERGERS BERNARD ?

Le numéro SIREN de VERGERS BERNARD est 494 637 069. Le SIRET de son siège social est 494 637 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494637069.

Qui dirige VERGERS BERNARD ?

VERGERS BERNARD est dirigée par MICHELLE HENARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERGERS BERNARD ?

Le siège social de VERGERS BERNARD est situé 6 Che du Relais, 39110 Aiglepierre.

VERGERS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGERS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGERS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGERS BERNARD.

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