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SCI DOMAINE DES BACHES

Active
Siren403 603 384SCI40440 ONDRESCréée le 31 janvier 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DOMAINE DES BACHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 603 384. Elle est domiciliée Imp des Baches, 40440 Ondres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FLORENCE GASPARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMAINE DES BACHES

Dénomination
SCI DOMAINE DES BACHES
SIREN
403 603 384
SIRET (siège)
403 603 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01403603384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 603 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
IMP DES BACHES, 40440, ONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAINE DES BACHES

ACQUISITION VENTE RENOVATION DIVISION D'UN IMMEUBLE LOCATION

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Finances de SCI DOMAINE DES BACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE DES BACHES

FG

FLORENCE GASPARD

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DOMAINE DES BACHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40440 ONDRESSiègeActif

    403 603 384 00013 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMAINE DES BACHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DOMAINE DES BACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAINE DES BACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAINE DES BACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAINE DES BACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMAINE DES BACHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMAINE DES BACHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAINE DES BACHES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAINE DES BACHES est 403 603 384. Le SIRET de son siège social est 403 603 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403603384.

Qui dirige SCI DOMAINE DES BACHES ?

SCI DOMAINE DES BACHES est dirigée par FLORENCE GASPARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMAINE DES BACHES ?

Le siège social de SCI DOMAINE DES BACHES est situé Imp des Baches, 40440 Ondres.

SCI DOMAINE DES BACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAINE DES BACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAINE DES BACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAINE DES BACHES.

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