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SCI DOMALO

Active
Siren403 120 710SCI70000 VESOULCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 120 710, SCI DOMALO est une SCI créée le 29 décembre 1995. Elle est domiciliée 24 rue d'Alsace-Lorraine, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC CAVAGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMALO

Dénomination
SCI DOMALO
SIREN
403 120 710
SIRET (siège)
403 120 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92403120710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 120 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
24 RUE D'ALSACE-LORRAINE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMALO

Propriété gestion administration exploitation et dispositions de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMALO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMALO

LC

LOIC CAVAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

DM

DOMINIQUE MANTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DOMALO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    403 120 710 00013 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMALO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMALO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMALO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMALO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMALO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMALO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMALO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMALO est 403 120 710. Le SIRET de son siège social est 403 120 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403120710.

Qui dirige SCI DOMALO ?

SCI DOMALO est dirigée par LOIC CAVAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMALO ?

Le siège social de SCI DOMALO est situé 24 rue d'Alsace-Lorraine, 70000 Vesoul.

SCI DOMALO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMALO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMALO.

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