CheckersProcédures

SCI DOMANDY

Active
Siren449 583 103SCI01600 TREVOUXCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMANDY est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 583 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 All des Artisans, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PINEYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMANDY

Dénomination
SCI DOMANDY
SIREN
449 583 103
SIRET (siège)
449 583 103 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17449583103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 583 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
202 ALL DES ARTISANS, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANDY

acquisition construction de tous immeubles administration entretien aménagement gestion location de ces immeubles

Finances de SCI DOMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANDY

DP

DOMINIQUE PINEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

ANDRE FICHTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMANDY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    449 583 103 00022 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 01600 TREVOUXFermé

    449 583 103 00014 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMANDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANDY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANDY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MABILLAT Dominique Marie Antoinette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FICHTER André Henri

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMANDY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANDY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANDY est 449 583 103. Le SIRET de son siège social est 449 583 103 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449583103.

Qui dirige SCI DOMANDY ?

SCI DOMANDY est dirigée par DOMINIQUE PINEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMANDY ?

Le siège social de SCI DOMANDY est situé 202 All des Artisans, 01600 Trevoux.

SCI DOMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANDY.

Entreprises similaires

Même activité à Trevoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trevoux

Entreprises du même secteur à Trevoux

Entreprises à Trevoux

Toutes les entreprises à Trevoux