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SCI DOMANIA

Active
Siren440 994 226SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 994 226, SCI DOMANIA est une SCI créée le 22 janvier 2002. Elle est domiciliée Che des Vernedes Espace Pinede, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DOMANIA

Dénomination
SCI DOMANIA
SIREN
440 994 226
SIRET (siège)
440 994 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78440994226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 994 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
CHE DES VERNEDES ESPACE PINEDE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOMANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DOMANIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé

    440 994 226 00015 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMANIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANIA est 440 994 226. Le SIRET de son siège social est 440 994 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440994226.

Où se situe le siège social de SCI DOMANIA ?

Le siège social de SCI DOMANIA est situé Che des Vernedes Espace Pinede, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI DOMANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANIA.

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