SCI DOMBISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMBISTE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 448 522 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 1000 Che de la Rionde, 01400 Romans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAUTIER AUDINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMBISTE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMBISTE
- SIREN
- 448 522 516
- SIRET (siège)
- 448 522 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448522516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 522 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1000 CHE DE LA RIONDE, 01400, ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMBISTE
Achat, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage agricole ou autre. La mise en valeur de ces immeubles, la prise à bail, la location de ces immeubles.
Finances de SCI DOMBISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMBISTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DOMBISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 ROMANSSiègeActif
448 522 516 00013 · ouvert le 02 juillet 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMBISTE
INPIComptes annuels de SCI DOMBISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMBISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMBISTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMBISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMBISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOMBISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBISTE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMBISTE est 448 522 516. Le SIRET de son siège social est 448 522 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448522516.
Qui dirige SCI DOMBISTE ?
SCI DOMBISTE est dirigée par GAUTIER AUDINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMBISTE ?
Le siège social de SCI DOMBISTE est situé 1000 Che de la Rionde, 01400 Romans.
SCI DOMBISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMBISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMBISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBISTE.
Entreprises similaires
Même activité à Romans