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SCI DOMCY

Active
Siren401 821 343SCI17000 LA ROCHELLECréée le 01 août 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 401 821 343. Son siège social est situé 150 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CYRIL DELARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMCY

Dénomination
SCI DOMCY
SIREN
401 821 343
SIRET (siège)
401 821 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33401821343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 821 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 1995
Siège social
150 BD EMILE DELMAS, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMCY

La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets ou a tout autre objet similaire ou connexe pourvu qu'ils ne modifient pas le Ca- Ractere civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI DOMCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMCY

CD

CYRIL DELARUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    401 821 343 00019 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMCY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : DELARUELLE Cyril

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMCY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMCY est 401 821 343. Le SIRET de son siège social est 401 821 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401821343.

Qui dirige SCI DOMCY ?

SCI DOMCY est dirigée par CYRIL DELARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMCY ?

Le siège social de SCI DOMCY est situé 150 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle.

SCI DOMCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMCY.