SCI DOMCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 401 821 343. Son siège social est situé 150 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CYRIL DELARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMCY
INSEE- Dénomination
- SCI DOMCY
- SIREN
- 401 821 343
- SIRET (siège)
- 401 821 343 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33401821343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 821 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 150 BD EMILE DELMAS, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMCY
La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets ou a tout autre objet similaire ou connexe pourvu qu'ils ne modifient pas le Ca- Ractere civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI DOMCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMCY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
401 821 343 00019 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMCY
INPIComptes annuels de SCI DOMCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : DELARUELLE Cyril
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DOMCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMCY ?
Le numéro SIREN de SCI DOMCY est 401 821 343. Le SIRET de son siège social est 401 821 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401821343.
Qui dirige SCI DOMCY ?
SCI DOMCY est dirigée par CYRIL DELARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMCY ?
Le siège social de SCI DOMCY est situé 150 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle.
SCI DOMCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMCY.
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