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SCI DOME D'ALIGNY

Active
Siren538 318 916SCI69126 BRINDASCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 318 916, SCI DOME D'ALIGNY est une SCI créée le 6 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che des Andres, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER QUARRE de CHATEAU REGNAULT d'ALIGNY, autre.

Fiche d'identité de SCI DOME D'ALIGNY

Dénomination
SCI DOME D'ALIGNY
SIREN
538 318 916
SIRET (siège)
538 318 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74538318916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 318 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
60 CHE DES ANDRES, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOME D'ALIGNY

L'acquisition, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOME D'ALIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOME D'ALIGNY

XQ

XAVIER QUARRE de CHATEAU REGNAULT d'ALIGNY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

AD

ANNE de LACOSTE de LAVAL

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

M

M2P INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DOME D'ALIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    538 318 916 00011 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOME D'ALIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOME D'ALIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOME D'ALIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOME D'ALIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOME D'ALIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOME D'ALIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOME D'ALIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOME D'ALIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOME D'ALIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOME D'ALIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DOME D'ALIGNY est 538 318 916. Le SIRET de son siège social est 538 318 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538318916.

Qui dirige SCI DOME D'ALIGNY ?

SCI DOME D'ALIGNY est dirigée par XAVIER QUARRE de CHATEAU REGNAULT d'ALIGNY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOME D'ALIGNY ?

Le siège social de SCI DOME D'ALIGNY est situé 60 Che des Andres, 69126 Brindas.

SCI DOME D'ALIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOME D'ALIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOME D'ALIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOME D'ALIGNY.

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