SCI DOME PAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 970 357, SCI DOME PAT est une SCI créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 13 rue des Colverts, 67980 Hangenbieten. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOLA DREYFUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOME PAT
INSEE- Dénomination
- SCI DOME PAT
- SIREN
- 482 970 357
- SIRET (siège)
- 482 970 357 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR64482970357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 970 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 13 RUE DES COLVERTS, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOME PAT
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DOME PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOME PAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOME PAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeActif
482 970 357 00034 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820A
- 67200 STRASBOURGFermé
482 970 357 00026 · ouvert le 19 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOME PAT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOME PAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOME PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOME PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOME PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOME PAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOME PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOME PAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYFUSS Lola ; Associé indéfiniment responsable : RIGENBACH Salouen, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYFUSS Lola
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYFUSS Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECHMANN Laurence né(e) DREYFUSS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DOME PAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOME PAT ?
Le numéro SIREN de SCI DOME PAT est 482 970 357. Le SIRET de son siège social est 482 970 357 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482970357.
Qui dirige SCI DOME PAT ?
SCI DOME PAT est dirigée par LOLA DREYFUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOME PAT ?
Le siège social de SCI DOME PAT est situé 13 rue des Colverts, 67980 Hangenbieten.
SCI DOME PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOME PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOME PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOME PAT.
Entreprises similaires
Même activité à Hangenbieten
- S.A.R.L. LA FERME SUSPENDUE 180767980 Hangenbieten
- SCI ABAK67980 Hangenbieten
- SCI METZ ANTIBES67980 Hangenbieten
- SCI LES CERISIERS67980 Hangenbieten
- SCI LOEN67980 Hangenbieten
- SCI H3467980 Hangenbieten
- SCI L ERNEST67980 Hangenbieten
- QUIQUANDON YANN NEUVILLE67980 Hangenbieten
- HAACK SEBASTIEN67980 Hangenbieten